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entre vous et nous
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Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Ce droit d'accès et de rectification peut être exercé en écrivant à : Arche Service Client – rue de Fléteau – 37110 Château-Renault.
« cercles arche » est développé par la société base sarl, Société à Responsabilité limitée au capital de 500 000 €, ayant son siège rue de Fléteau 37110 Château Renault (France), immatriculée au Registre du Commerce de Tours, Siren 324 824 028. Vous pouvez nous contacter au : + 33.(0)2 47 56 04 24 Le site www.cercles-arche.com est hébergé chez OVH - http://www.ovh.com/
Les boutiques arche ont le plaisir de vous inviter à rejoindre l'univers de la marque à travers les « cercles arche ». 1 – périmètre La société base sarl a développé un programme de fidélité dénommé « cercles arche » (ci-après dénommé le « programme de fidélité » ou « cercles arche») conçu pour récompenser les clients qui achètent fréquemment dans les boutiques arche. Ce programme est en vigueur exclusivement dans les boutiques arche suivantes : 13 rue des Innocents, Paris 1er /11 boulevard de la Madeleine, Paris 1er / 21 rue du Dragon, Paris 6ème / 237 rue du Faubourg St Honoré, Paris 8ème / 40 Bld Haussmann (Galeries Lafayette), Paris 9ème / 60 avenue du Général Leclerc, Paris 14ème / 18 rue de la Liberté, Nice / 23 rue Boulbonne, Toulouse / 9/11 rue du Change, Tours / 17 passage Pommeraye, Nantes / 13 rue Gras, Clermont-Ferrand / 6 rue Emile Zola, Lyon 2éme / 44 rue des Cordeliers Aix en Provence / 7 rue Gutenberg, Strasbourg. Toute référence à « nous », « notre » ou « arche » ou « base » dans le cadre de ces conditions générales désigne la société base sarl et toute référence à « vous », « votre » ou « l'adhérent » vous désigne, en qualité d'adhérent à cercles arche. 2 – conditions générales Les présentes conditions générales du programme de fidélité (ci-après les « conditions générales ») régissent le programme de fidélité et s'appliquent dès que vous souscrivez à cercles arche. Ces conditions générales sont uniquement disponibles en français. Les conditions générales s'appliquent à compter du lundi 10 juin 2013, date de lancement de cercles arche. A cette date les « cercles arche » se substituent au « Club Privilège » arche. Toutefois les points acquis par un membre de « Club Privilège » arche qui adhère à « cercles arche » lui seront crédités aux conditions des « cercles arche » dans le mois qui suit son adhésion. Le simple fait d'adhérer à « cercles arche », dans les conditions visées ci-après, entraîne l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales. Les conditions générales d'utilisation de cercles arche peuvent être obtenues, sur simple demande, dans les boutiques arche ou à l'adresse suivante : service arche infos - base sarl - rue de Fléteau - 37 110 Château Renault 3 – devenir membre L'adhésion à « cercles arche » (ci-après « l'adhésion ») s'effectue au sein d'une de nos boutiques arche. Il vous suffit de demander à adhérer à « cercles arche » directement en caisse au moment de l'encaissement, étant précisé qu'une adhésion n'est envisageable qu'en cas d'achat, le jour même, sans montant minimum requis. Votre hôte de vente vous remet un bulletin d'adhésion (ci-après le « bulletin d'adhésion »), lequel comporte des renseignements à compléter : À titre obligatoire : - civilité – nom – prénom - adresse e-mail - adresse - code postal – ville – boutique de reference - date et signature du bulletin d'adhésion À titre facultatif : date de naissance - numéro de téléphone portable – couleur préférée Votre adhésion est effective dès la remise au vendeur du bulletin d'adhésion dûment complété par vos soins. Un courriel de confirmation vous sera alors envoyé, sous les meilleurs délais. L'adhésion à cercles arche est strictement gratuite. cercles arche est proposé uniquement aux clients, personnes physiques. Pour les personnes physiques mineures de 18 ans, la signature du représentant légal du mineur sera requise lors de l'adhésion. L'adhésion est strictement personnelle, vous seul pouvant bénéficier des avantages décrits ci-dessous. L'utilisation par toute personne tierce est interdite et ne pourra être acceptée par votre hôte de vente, en cas de présentation en caisse. 4 – votre boutique de référence Afin de nous permettre une optimisation de la gestion de votre compte fidélité et de vous assurer les meilleurs avantages, vous serez, lors de votre adhésion, considéré comme étant rattaché à la boutique arche au sein de laquelle vous avez rempli le bulletin d'adhésion (ci-après la « boutique arche de référence »). Vous pourrez modifier à tout moment cette boutique arche de reference auprès d'une des boutiques arche listées en 1. ou en nous adressant un courrier à : service arche infos - base sarl - rue de Fléteau - 37 110 Château Renault. 5 – préserver vos informations personnelles Conformément à la loi Informatiques & Liberté n°78-017 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 4 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que vos réponses au bulletin d'adhésion sont nécessaires au traitement de votre adhesion au programme de fidélité “cercles arche”. Dès lors, les données personnelles collectées dans le cadre de “cercles arche” font l'objet de traitements informatiques. En communiquant des informations sur le bulletin d'adhésion, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Vous restez seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Si vous constatez qu'une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables / validés, vous devrez les modifier auprès d'une des boutiques arche listées en .1. À défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les renseignements vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier en écrivant à : service arche infos - base sarl_- rue de Fléteau - 37110 Château Renault. Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles à certains de nos prestataires qui nous aident à gérer l'évolution de vos points de fidélité, à traiter les offres commerciales etc. étant entendu que lesdits prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité ainsi qu'au respect des lois en vigueur concernant la protection de vos informations personnelles. La société Base sarl s'engage à ce que vos informations personnelles ne soient transmises à aucun autre partenaire tiers. 6 – fonctionnement Vous cumulez un point fidélité (ci-après le « point de fidélité ») par tranche de deux euros d'achats (hors promotion, vente privilège, soldes, etc ...) dans l'une des boutiques, étant d'ores et déjà précisé que le barème d'obtention des points de fidélité est librement défini par base qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. En cas de modification, vous serez informé du nouveau barème en vigueur par tout moyen que nous jugerons utile et adapté tel par exemple et sans que cette liste soit limitative, par voie d'affichage dans les boutiques arche. Étant précisé que les premiers achats effectués au jour de l'adhésion seront immédiatement cumulés, les points de fidélité cumulés seront ajoutés sur votre compte de fidélité dès le lendemain de vos achats et ont une durée de validité d'un (1) an, à compter dudit ajout sur votre compte de fidélité. Vous pouvez connaitre le nombre de points de fidélité cumulés directement en boutique arche de référence, en faisant votre demande auprès du vendeur, ou par courrier à : service arche infos – base sarl – rue de Fléteau – 37110 Château-Renault. 7 – avantages Devenir membre de « cercles arche » vous permet de bénéficier d'offres privilèges, telles que décrites ci-après : Les chèques privilège : vos points fidélité vous permettront de recevoir des chèques privilèges, dès que, sur une période de 12 mois consécutifs, votre compte privilège aura atteint 250 points. Le chèque privilège est utilisable dans les seules boutiques arche (cf liste ci-dessus) participant à l'opération et sur tous les articles arche (chaussures Femme, Homme et maroquinerie) et/ou produits d'entretien, bonneterie et bijoux. Le chèque privilège est valide pour une durée strictement limitée à 3 mois. Les chèques privilège ne peuvent être cumulés sur un même article avec d'autres offres promotionnelles ou soldes, ne sont ni cessibles ni monnayables et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois, dans leur intégralité, dans la limite stricte de la date de validité. Lors de l'émission du chèque, le compte points du membre est remis à zéro et sera réactivé dès un nouvel achat pour une période de 12 nouveaux mois. Pour les opérations commerciales particulières / offre anniversaire / parrainage : ces rubriques seront développées prochainement. 8 – responsabilité Nous déclinons toute responsabilité quant à tout dommage et/ou préjudice, décès, retard, blessure ou perte découlant de ou en relation directe avec les services ou les avantages fournis ou non fournis dans le cadre de cercles arche, à l ́exclusion des dommages ou pertes résultant de négligences commises par base sarl, ou provoqués par cette dernière avec l ́intention de causer lesdits dommages, ou résultant d ́imprudences commises en sachant qu ́il en résulterait probablement des dommages. 9 – utilisation frauduleuse Tout manquement aux conditions générales, toute utilisation frauduleuse par l'adhérent au programme fidélité « cercles arche » ou par tout tiers agissant pour le compte de l'adhérent entraînera de plein droit la désactivation et la suppression du compte fidélité sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte. Nous nous réservons le droit d'effectuer, à tout moment, des contrôles sur le respect des conditions générales. 10 – modification ou arrêt Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le programme de fidélité (conditions d'adhésion, avantages liés au programme de fidélité...). En cas d'arrêt du programme de fidélité, nous vous accorderons pendant le délai d'un (1) mois, suivant l'information qui vous en sera faite par tout moyen que nous jugerons adéquat, la possibilité d'utiliser les points cumulés. À défaut d'utilisation de ces points à l'initiative de l'adhérent, les avantages fidélité seront définitivement perdus. 11 – réclamations éventuelles En cas de réclamation, vous pourrez adresser une demande à la Société base sarl afin qu'un contrôle soit effectué par cette dernière. Cette demande devra impérativement être effectuée par écrit à l'adresse suivante : service arche infos - base sarl_- rue de Fléteau - 37110 Château Renault. 12 – non-renonciation Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas agir au titre des conditions générales ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d'agir, sauf renonciation expresse et écrite. 13 – stipulations finales Les conditions générales sont régies par la législation française. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres stipulations des conditions générales.